COMPRENDRE LE CADASTRE ET LE TITRE FONCIER
Par Pen-Tado
Le cadastre est un registre officiel des propriétés foncières d’un pays. C’est un document administratif qui indique où se trouve un terrain, ses limites exactes, le nom du propriétaire, sa superficie, sa valeur fiscale (pour les impôts).
Le cadastre comprend un plan cadastral (c'est-à-dire une carte détaillée des parcelles) et un registre écrit, avec les informations sur les propriétaires. Chaque parcelle a donc un numéro cadastral unique.
Tout cela sert à éviter les conflits de terrain, sécuriser la propriété, faciliter les ventes, calculer l’impôt foncier, planifier l’aménagement du territoire.
Dans les pays où le cadastre est mal tenu, il y a souvent des conflits fonciers, des doubles ventes, des ventes et des expropriations contestées, des difficultés pour prouver qu’on est propriétaire.
Le cadastre, c’est la carte d’identité officielle des terres d’un pays. C'est le registre administratif qui recense les terrains. Il identifie les parcelles, indique leurs superficies, localise les limites, mentionne le nom du propriétaire à titre informatif.
Mais attention, contrairement au titre foncier, le cadastre ne prouve pas juridiquement la propriété. Il sert surtout à des fins administratives.
Le titre foncier est un document juridique officiel délivré par l’État. Il constitue une preuve légale et définitive de propriété, une protection contre les contestations, une sécurité pour vendre, hypothéquer ou transmettre le terrain.
Un terrain peut être inscrit au cadastre sans que son propriétaire ait un titre foncier sécurisé. Le cadastre est un document administratif. Le titre foncier est un document juridique. Le cadastre sert à identifier, le titre foncier prouve légalement la propriété. Le cadastre peut être contesté, le titre est en principe définitif et opposable à tous. Le cadastre dit : « Cette parcelle existe et elle est associée à telle personne. » Le titre foncier dit : « Cette personne est légalement et officiellement propriétaire. »
Cari du mur qui parle
